Le 1er octobre 2012 entre en vigueur le décret n°2012-1065 portant sur le statut du corps des SACDD (Secrétaire d’Administration et de Contrôle du Développement Durable). Si vous êtes SAE, CTT ou CAM spécialité « Droit social et Administration générale » vous êtes concerné-e et vous serez reclassé-e dans le corps des SACDD.
Le corps comporte 3 niveaux de grade. Il y aura 2 spécialités « Administration générale » pour les corps de CAM et de SAE et « Contrôle des transports terrestres » pour le corps des CTT.
Le régime indemnitaire reste celui du corps d’origine. Les promotions au titre de 2012 seront prises en compte dans le reclassement ainsi que les lauréats des concours. En un premier temps, les CAP nationales seront communes aux 3 corps concernés et dans un second temps, pour le printemps 2013, des élections seront organisées pour élire les représentants du nouveau corps des SACDD.
Si vous souhaitez muter, vous postulerez sur la liste commune des postes offerts d’une part au 1er et 2ème niveau et d’autre part au 3ème niveau de grade.